Intervention de Gérard Roche

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je veux remercier notre collègue Aline Archimbaud de son initiative. Mettre à l’ordre du jour de notre assemblée des sujets aussi importants que celui des perturbateurs endocriniens est utile pour la poursuite et l’enrichissement du débat. Néanmoins, ces remerciements ne s’accompagneront pas d’un soutien unanime de mon groupe à cette proposition de résolution.

La santé des Français est au cœur de nos préoccupations. C’est pourquoi nous devons naturellement nous inquiéter des effets de telle ou telle substance contenue dans les produits du quotidien. La proposition de résolution fait notamment référence aux phtalates des jouets ou des dispositifs médicaux. Les produits chimiques pulvérisés dans les champs sont également en cause.

Devons-nous, au moindre soupçon, faire jouer automatiquement le principe de précaution ? Certes, il convient d’être prudent. Toutefois, nous devons surtout faire preuve de bon sens. Le développement de produits utiles, voire nécessaires au quotidien ne peut pas se faire au détriment de la santé et de la sécurité des consommateurs ou bénéficiaires.

Nous ne pouvons pas faire aveuglément confiance aux industries qui développent de tels produits, c’est une évidence. Si l’immense majorité d’entre elles poursuivent leurs objectifs avec conscience et prudence, tel n’est pas le cas de quelques-unes, pour qui la recherche du profit passe avant toute autre considération.

Toutefois, nous ne pouvons pas non plus tout interdire sur le simple soupçon d’un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs ou usagers. Sinon, plus de recherche, plus de développement, plus d’innovation ! Il ne resterait alors que la crainte de faire des erreurs, ce qu’on appelle en d’autres termes l’immobilisme. Une telle situation n’est pas non plus souhaitable.

Aussi, que faire ? Je sais que l’on attend beaucoup des parlementaires, mais pouvons-nous réellement nous permettre d’interdire purement et simplement tel ou tel produit ? Oui, mais sous condition. Il s’agit principalement de laisser les scientifiques nous guider, en nous démontrant la dangerosité de ces produits.

Si un paragraphe nous paraît très pertinent dans la proposition de résolution de notre collègue Aline Archimbaud, c’est celui qui concerne la recherche scientifique. Il faut effectivement développer la recherche sur les perturbateurs endocriniens et lui allouer des moyens financiers et humains pérennes. La coordination internationale est également essentielle à la poursuite de cet objectif.

Cette recherche doit être la plus indépendante possible, car chacun ici sait à quel point l’influence de lobbies divers s’exerce par la publication de recherches scientifiques aux résultats opportunément favorables. La constitution d’un groupe international de scientifiques indépendants et de haut niveau est donc indispensable.

Ce n’est qu’après la publication d’études scientifiques que le législateur peut et doit intervenir. La commission sénatoriale des affaires européennes, dans son excellent rapport sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, n’a d’ailleurs pas manqué de le rappeler.

Quant à la Commission européenne, elle a même dépassé ses compétences réglementaires en la matière, en établissant des critères de dangerosité très restrictifs et un niveau de preuve très élevé, notamment s’agissant des produits phytopharmaceutiques. Il nous paraît sage et suffisant d’appuyer les recommandations faites au Gouvernement par la commission sénatoriale des affaires européennes, à savoir le maintien d’un niveau de vigilance important dans l’élaboration de la réglementation européenne, afin d’assurer la définition de critères d’identification satisfaisants sur de nombreux produits.

Mes chers collègues, nous ne voudrions pas que le trop soit l’ennemi du bien en matière de principe de précaution. Soyons donc vigilants, guidons notre action grâce au bon sens, en nous aidant des travaux menés par la recherche. Ne soyons ni hâtifs ni naïfs.

Parce qu’il respecte la liberté des votes individuels, notre groupe n’a pas émis de consignes de vote. Je crois savoir qu’un certain nombre d’entre nous s’abstiendra sur cette proposition de résolution.