Intervention de Barbara Pompili

Un appel à projets a été lancé en 2013, via le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens, de même qu’un colloque international a été organisé en 2015. La ministre de l’environnement a mobilisé des fonds du plan Écophyto destiné à réduire l’usage des pesticides.

La résolution sénatoriale qui a été votée vendredi dernier, comme la résolution qui est proposée aujourd'hui, vise à demander au Gouvernement de continuer à financer la recherche sur ce sujet. Il est en effet fondamental de soutenir la recherche sur les perturbateurs endocriniens, afin de pouvoir les identifier précisément et de disposer des connaissances scientifiques permettant aux décideurs politiques d’agir et à la population d’être sensibilisée.

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, la SNPE, a ainsi soutenu le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens, avec un appel à projets de 750 000 euros en 2013, avec l’organisation de colloques internationaux en France, avec l’expertise importante de l’ANSES portant sur cinq substances par an, dont le BHA et BHT, qui sont cités dans un article du dernier numéro du magazine UFC-Que Choisir ?, et avec la mobilisation d’un million d’euros via le plan Écophyto en 2016. Ces financements ont permis de structurer des équipes de recherche dédiées à ce sujet essentiel.

En ce qui concerne le niveau européen, grâce à notre action et à nos contacts réguliers avec le président de la Commission européenne et des ministres de l’environnement européens, quatre phtalates ont été identifiés le 16 février dernier comme substances chimiques extrêmement préoccupantes en raison de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens pour l’homme selon le règlement européen REACH. C’est une première, et cette reconnaissance réglementaire permet enfin de mettre en œuvre les interdictions qui s’imposent.

La France vient de déposer un dossier pour que le bisphénol A soit également reconnu au titre du règlement REACH comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine. Je sais qu’il y aura des oppositions de la part des industriels, mais cette reconnaissance réglementaire est indispensable pour éliminer cette substance dangereuse. De manière générale, les intérêts particuliers doivent être dépassés pour ériger la santé environnementale au rang de priorité absolue, comme cela aurait toujours dû être le cas.

L’outil réglementaire est un volet prioritaire de la stratégie nationale. Vous connaissez l’engagement du Gouvernement au niveau européen pour que les pesticides perturbateurs endocriniens puissent réellement être exclus du marché, ainsi que le prévoit la réglementation communautaire.

L’article du magazine UFC-Que Choisir ?, que j’évoquais à l’instant, rappelle que l’on trouve encore dans de nombreux cosmétiques des substances perturbatrices endocriniennes, comme le BHA.

Or, il faut le dire, l’attitude de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens a été décevante. Elle a beaucoup retardé son action, car elle devait modifier la législation sur les pesticides pour le mois de décembre 2013 au plus tard ; elle n’a présenté un projet qu’au début de 2016, après une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne, à laquelle la France s’était associée. En outre, les règles proposées pour qualifier une substance de perturbateur endocrinien et l’interdire sont très limitatives. Il sera très difficile de proscrire des substances, sauf à attendre que celles-ci aient causé des ravages importants au sein des populations. Le projet de la Commission ne permet pas de prendre en compte les indices et signaux d’alarme précoces.

La France s’est beaucoup mobilisée pour faire évoluer la proposition de la Commission européenne, qui, sur ce sujet, doit être plus allante. En effet, notre pays défend une position ambitieuse sur la définition des perturbateurs endocriniens, afin de pouvoir obtenir l’exclusion des substances perturbatrices endocriniennes dans les pesticides et les produits biocides.

La France demande ainsi de prendre en compte non seulement les substances perturbatrices endocriniennes avérées, mais aussi présumées, comme c’est le cas pour les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

Par ailleurs, la Commission européenne demande à maintenir sur le marché certaines substances. La France considère que cette dérogation ne peut s’appliquer qu’à des substances pour lesquelles les effets sur les espèces non-cibles sont suffisamment faibles pour ne pas avoir d’impact sur la biodiversité en général, comme les phéromones, qui sont des produits de biocontrôle.

Je salue une fois encore la résolution sénatoriale votée vendredi dernier, portée par des sénateurs de sensibilités différentes, ce qui montre que l’intérêt général prime lorsqu’il s’agit de santé et d’environnement.