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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 22 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens — Adoption d'une proposition de résolution
La résolution conforte la position française décidée lors de la stratégie nationale, qui est également celle des scientifiques, des experts, ou encore du Parlement européen. Désormais, il est temps que l’Europe se dote d’une réglementation transverse pour réglementer les perturbateurs endocriniens dans les jouets, les cosmétiques, etc.
Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, des discussions sont en cours entre les ministères et les parties prenantes concernant les épandages de pesticides à proximité des habitations.
La ministre de l’environnement a transmis des instructions en 2016 aux préfets pour les arrêtés préfectoraux concernant la nécessité de protéger la population des zones d’épandage à proximité des écoles et des hôpitaux. Soixante-dix arrêtés ont déjà été pris par les préfets.
Je partage l’idée, développée dans votre proposition de résolution, qu’il puisse y avoir également des règles claires concernant les zones de non-traitement à proximité des habitations. Je rappelle d’ailleurs que, depuis 1er janvier 2016, les autorisations de mise sur le marché des pesticides peuvent comprendre de telles distances lorsque l’ANSES atteste de leur dangerosité.
La mise en place de ces zones de non-traitement est cohérente avec les actions que le Gouvernement a menées, qui s’appuient notamment sur les connaissances scientifiques montrant les effets néfastes des pesticides pour la population et l’environnement : interdiction des pesticides pour les jardiniers amateurs en 2019 ; interdiction de la vente en libre-service des pesticides pour le grand public dès cette année ; interdiction des pesticides pour les collectivités dès cette année.
Depuis cette semaine, un guide de solutions pour les collectivités qui renoncent à l’utilisation des pesticides fait l’objet d’une large campagne de communication relayée par la presse régionale et nationale.
Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite donc à voter à une très large majorité la proposition de résolution présentée aujourd’hui.
