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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 février 2017 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Pierre Caffet, président :La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame M. Jérôme Bignon membre du conseil de surveillance, et M. Jacques Legendre et Mme Nelly Tocqueville membres du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe.
