Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 février 2017 à 14h30
Droit à l'eau potable et à l'assainissement — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (proposition n° 685 [2015-2016], texte de la commission n° 416, rapport n° 415).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
