Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un élément vital, indissociable de la dignité humaine.

Je voudrais tout d’abord rappeler que vivre dans une société où l’accès à l’eau n’est pas permis au plus grand nombre est très difficile, et qu’il s’agit toujours d’un enjeu majeur de développement pour les pays dont une partie de la population est privée d’un accès à une eau salubre et à des installations sanitaires. Il suffit de rappeler ce chiffre alarmant : près de 700 000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque année du fait de maladies liées à la consommation d’une eau contaminée.

En France, le droit à l’eau potable et à l’assainissement est une réalité pour la grande majorité de la population. C’est une chance. En effet, près de 99 % des personnes sont aujourd’hui raccordées à un réseau de distribution d’eau.

Pourtant, certaines catégories de population n’ont toujours pas, dans notre pays, au XXIe siècle, d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans des conditions satisfaisantes. Il s’agit, d’une part, des personnes qui n’ont pas d’accès physique à l’eau, notamment les sans-abri, et, d’autre part, de personnes en difficulté qui ont du mal à régler leurs factures d’eau et font face à des impayés, voire à des coupures d’eau.

L’objet de cette proposition de loi sur laquelle, M. le secrétaire d’État l’a dit, nous avons longuement travaillé, est de remédier à ces deux situations.

J’ai entendu plusieurs de nos collègues exprimer en commission des craintes quant à son contenu, notamment s’agissant des dispositions qui ont trait aux collectivités territoriales.

Ces craintes, je le dis avec force, sont totalement infondées si l’on regarde en détail les mesures que ce texte contient, au-delà de tout fantasme et de toute posture.