Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 22 février 2017 à 14h30
Droit à l'eau potable et à l'assainissement — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

On ne peut mettre en place de tels mécanismes sans accompagner ses bénéficiaires, pour qu’ils aient bien toujours conscience que l’eau est une ressource collective, vitale et rare.

Pour conclure, si le présent texte aborde une question fondamentale et y apporte un début de réponse, il comporte encore de trop importantes zones d’ombre concrètes et techniques. D’un point de vue strictement législatif, dans sa mouture actuelle, il n’est pas abouti, ne serait-ce que parce que les charges qu’il crée pour les collectivités ne sont pas assumées, ni financièrement ni politiquement.

Notre vote sera conditionné à l’adoption ou non d’un certain nombre d’amendements, car cette proposition de loi doit être complétée et clarifiée. Les dispositions de certains des amendements que nous allons examiner nous permettront d’aller en ce sens, notamment s’agissant de l’application du texte outre-mer.

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