Intervention de Jean Desessard

Dans ce texte, il est proposé de reconnaître en droit français le droit à l’eau potable et à l’assainissement, reconnaissance qui existe déjà à l’échelon international puisque deux résolutions de l’ONU, de 2010 et de 2013, qualifient ce droit de « fondamental ». Il s’agit aussi de garantir un accès physique à l’eau potable et à des équipements sanitaires, de créer une aide préventive d’accès à l’eau et à l’assainissement pour les bénéficiaires du RSA socle et d’organiser un débat sur la mise en œuvre de ce droit.

Si le groupe écologiste est convaincu de la nécessité de cette proposition de loi, au point d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour, c’est parce que la France est, elle aussi, concernée par cette question. Même s’il y a eu beaucoup d’avancées sur le problème de l’eau, M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur l’ont souligné, pourquoi certaines personnes n’ont-elles toujours pas accès à l’eau et à l’assainissement ? Comment expliquer que, au XXIe siècle, le pays des droits de l’homme laisse sans eau les personnes les plus fragiles ou vivant dans un habitat précaire ?