Intervention de Michel Raison

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi repose sur des valeurs de solidarité et de générosité. On peut s’en féliciter, mais, en pleine campagne électorale, cela peut aussi sembler gratifiant pour ses auteurs… Or le pragmatisme doit guider nos travaux et nous donner la faculté de nous abstraire de considérations dont l’unique vertu serait de flatter nos propres consciences tout en essayant de séduire les électeurs.

Ce texte est la triste mais habituelle illustration de cette incapacité à résister aux propositions d’affichage dont les mesures sont à la fois inutiles et contre-productives.

Elles sont d’abord inutiles. Notre collègue Ronan Dantec, le rapporteur, nous l’a prouvé sans le vouloir en recensant les différents dispositifs, qui sont nombreux, existant pour venir en aide aux personnes ayant des difficultés à payer leurs factures d’eau.

Il existe dans les municipalités, au travers des centres communaux d’action sociale, des dispositifs d’aide pour les ménages démunis. À l’échelle des départements, dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement, une ligne budgétaire a vocation à aider les familles en difficulté ; en 2010, 10 millions d’euros ont ainsi été consacrés à la prise en charge des impayés d’eau. N’oublions pas non plus la loi de notre excellent collègue François Brottes de 2013, qui prévoit une expérimentation sur cinq ans ; cinquante collectivités se sont portées volontaires. Aussi, ne brûlons pas les étapes, expérimentons !

Respectons aussi, plusieurs orateurs l’ont dit, les élus locaux. Il faut leur faire plus confiance.