Intervention de Christian Cambon

Je ne peux pas laisser passer les affirmations de M. Desessard sur l’attitude de la majorité sénatoriale concernant le droit à l’eau.

En février 2011, j’ai eu l’honneur de faire adopter ici, dans cette assemblée, une proposition de loi, également votée par l’Assemblée nationale, qui met en place un dispositif curatif pour aider les familles qui ne sont pas en mesure de payer leurs factures d’eau quand leur montant excède les fameux 3 % édictés par l’OCDE.

Un certain nombre de collègues – je remercie en particulier Jean-Claude Requier – ont eu la gentillesse de rappeler le bilan de cette loi, qui a permis d’aider plus de 300 000 familles grâce aux 10 millions d’euros dépensés par les FSL, eux-mêmes alimentés par les distributeurs d’eau, qu’il s’agisse d’opérateurs publics ou privés, car il ne s’agit pas de distinguer la régie de la délégation de service public.

Par ailleurs, ce dispositif est complété par une décision du Conseil constitutionnel, qui interdit formellement de procéder à des coupures d’eau.

Enfin, comme vous le faites observer, et comme nous le constatons nous-mêmes en tant que maires ou élus de nos communes, il existe des personnes ou des familles déshéritées occupant des locaux qui ne sont pas desservis par l’eau courante. Croyez-vous sincèrement que les maires ou les CCAS laissent perdurer ce genre de situation ? Je me retrouve donc dans les propos tenus par ceux de nos collègues qui défendent les collectivités locales et les maires, ce qui est notre rôle ici.

Nous sommes tous sensibles à cette détresse. Simplement, nous proposons d’autres dispositifs que ces mesures générales visant à distribuer des allocations. Nous avons déjà eu ce débat dans l’hémicycle lorsqu’il a été question de distribuer des mètres cubes d’eau à tout le monde, y compris à vous et à moi. Pour quelle utilité ? Il vaut mieux cibler l’aide et faire en sorte qu’elle aille à celles et à ceux qui en ont besoin.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et montrent que, globalement, à quelques exceptions près, les dispositifs actuels sont efficaces. Au passage, vous avez évoqué les toilettes publiques, mon cher collègue. Je ne crois pas que ce soit au Sénat d’examiner cette question mais plutôt aux maires. Mme Hidalgo n’a qu’à mieux s’occuper des rues de Paris et tout le monde y trouvera son compte !

Les dispositifs actuellement en vigueur méritent certainement d’être évalués, mais les chiffres montrent, je le répète, qu’ils répondent très largement à cette nécessité de respecter le droit à l’eau pour tous.