Intervention de Alain Vidalies

Je voudrais manifester mon incompréhension.

J’ai bien saisi la nature du débat, que nous retrouverons un peu plus tard, sur le manque de précision du dispositif ou, éventuellement, le caractère superfétatoire de telle ou telle disposition. C’est une analyse que le Gouvernement ne partage pas, mais ce débat se comprend. En revanche, ce que viennent de dire les auteurs de l’amendement va exactement à l’inverse de ce qu’ils veulent faire.

L’article 1er dispose simplement que le droit à l'eau potable et à l'assainissement comprend le droit, pour chaque personne physique dans des conditions compatibles avec ses ressources, de disposer chaque jour d'une quantité suffisante d'eau potable pour répondre à ses besoins élémentaires ; d'accéder aux équipements lui permettant d'assurer son hygiène, son intimité et sa dignité. L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics concourent à la mise en œuvre du droit à l'eau potable et à l'assainissement. Or je n’ai entendu personne dire qu’il était contre cet engagement, qui pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un principe général.

En adoptant cet amendement, vous courez le risque de faire triompher l’interprétation de ceux qui sont hostiles à la loi au motif qu’elle ne contiendrait que des dispositions de principe. C’est pourquoi, je le répète, le dispositif de cet amendement ne me paraît pas du tout correspondre aux arguments avancés par ses auteurs, que je ne mets absolument pas en cause.

Monsieur Cambon, vous avez cité vos faits de guerre, si j’ose dire, votre action législative sur la question. Pour moi, cela devrait tous vous inciter à vous retrouver autour de l’engagement mentionné à l’article 1er, que vous voulez pourtant supprimer.