Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 11, amendement 485
Michèle André, présidente :L'amendement n° 485, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par cet article pour le II de l'article 12 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 :
Son capital est constitué à 100 % par des capitaux publics.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
