Intervention de Ronan Dantec

On l’a bien compris, selon les moments, les argumentaires changent, car l’unique but est de supprimer tous les articles de la proposition de loi les uns après les autres.

Si les dispositions de ce texte ne sont pas bonnes, notre rôle de parlementaire est de les améliorer. Vous auriez donc dû garder l’article 1er, car il était beaucoup plus précis que le dispositif qui figurait dans la LEMA, puis, à partir de l’article 2, vous auriez dû proposer de nouvelles dispositions. Dès lors que vous supprimez l’article 1er, votre propos n’a plus grand sens.