Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 22 février 2017 à 14h30
Droit à l'eau potable et à l'assainissement — Article 2
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Je voudrais remercier le président de la commission, qui me semble avoir bien posé le débat, même si je ne partage pas du tout sa démonstration.
À ce stade, j’ai entendu des arguments totalement contradictoires. On ne peut pas soutenir à la fois, comme cela vient d’être fait, que ce texte est normatif et crée des obligations et dire qu’il est une gesticulation politique. À un moment donné, il faut choisir : ou le texte est déclaratif ou il est normatif ! S’il réussit l’exploit d’être les deux à la fois, vous devriez en féliciter les auteurs.
