Intervention de Alain Vidalies

C’est vrai, un droit est créé, et le président Maurey vient de rappeler ce qu’il est. Je voudrais simplement revenir sur l’origine de cette proposition de loi.

Il arrive parfois, et c’est bien normal, que le Gouvernement ou un groupe parlementaire se trouve en contradiction avec la majorité sénatoriale. Or la démarche en cause était, au départ, associative et transpartisane. Il n’y a pas d’identité idéologique dans ces associations, qui sont le produit d’un mouvement désireux de répondre à ces questions.

Ce qui me frappe, d’abord, c’est que je n’ai entendu aucun d’entre vous, au cours de la discussion générale, nier l’existence du problème – ce qui aurait pu être la raison pour dire que ce texte ne servait à rien. Non, personne ne le conteste, et les descriptions du terrain faites par d’autres que moi – les acteurs sociaux, les élus locaux – font apparaître la réalité de ces difficultés. Cette proposition de loi vise à y répondre, et c’est un mouvement associatif qui a poussé à la rédaction de ce texte.

Je veux dire ensuite que ce mouvement transpartisan s’est exprimé à l’Assemblée nationale et que je suis frappé par la différence des débats entre les deux chambres. Tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale ont pris en compte, comme ici, les questions de financement, qui sont bien naturellement posées, mais ils ont considéré que, ce préalable étant acquis, compte tenu de la problématique de dignité humaine soulevée par le texte et des réponses qu’il convenait de lui apporter, il fallait le voter.

Je relève une forme de décalage entre la démarche et le tour pris par nos débats. Soyons-y très attentifs ! En effet, il est souvent adressé aux élus et responsables politiques le reproche de ne pas savoir apporter de réponse à ces questions très pratiques. Même si je ne trouve pas que ce reproche soit fondé, faisons attention à l’interprétation qui pourrait être tirée de nos débats. Je pense notamment à cette forme de rejet par principe de la démarche, un rejet qui s’appuie sur des arguments sans doute recevables, mais qui ne peuvent pas forcément être retenus compte tenu de la nature du sujet.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement pense que la question est bien posée, que ce texte a une histoire et qu’il est dommage qu’elle ne puisse pas continuer à s’écrire au Sénat.