Intervention de Ronan Dantec

Le président Maurey disait précédemment que l’on chargeait la mule, ce qui peut s’entendre. Or là, pour une fois, on décharge la mule ! Je m’attendais donc à une réaction enthousiaste des représentants des collectivités territoriales devant une proposition consistant – enfin ! – à limiter l’intervention de celles-ci dans le champ social. Nous le savons tous, les départements sont en grande difficulté, car leur budget est totalement capté par l’action sociale, à tel point qu’ils ont de plus en plus de mal à soutenir d’autres investissements sur leur territoire.

On n’est pas en train d’inventer une usine à gaz ou un dispositif nouveau ; on applique à l’eau, qui est, avec l’énergie, l’autre besoin essentiel, la logique qui avait prévalu dans la réflexion menée par ce gouvernement quant à la précarité en matière d’énergie : après le chèque énergie, voici le chèque eau ! Bien évidemment, monsieur Pointereau, un chèque eau, ce n’est pas un chèque en blanc, une somme est libellée ! Celui qui remplit sa piscine ou qui laisse couler le robinet doit payer l’eau. L’argument de la déresponsabilisation n’est pas valable et ne saurait être entendu, puisque le montant du chèque eau est affecté au paiement de l’eau.

Nous devons affirmer dans la loi que l’État garantit les besoins essentiels. C’est ce que permet cet article, qui est le fruit du travail réalisé par les associations et les parlementaires à l’Assemblée nationale. Je comprends que, précédemment, on ait pu avoir un débat pour savoir si les articles étaient normatifs ou de principe, mais, ici, le dispositif proposé est extrêmement précis : il fixe le montant de ressources des ménages donnant droit à l’aide et le niveau au-delà duquel le prix de l’eau, qui est différent suivant les territoires, est particulièrement élevé. On ajoute, comme il s’agit de besoins vitaux, que l’État intervient en amont.

Alors qu’on entend souvent dire que les CCAS et les départements dépensent beaucoup d’argent en traitement de dossiers, eh bien, là, on économisera énormément d’argent. C’est donc de la simplification.

Cet article propose une mesure tout à fait vertueuse pour les finances publiques des collectivités territoriales. Après tout ce que j’ai entendu ces derniers mois, ces dernières années et encore il y a quelques minutes ici sur l’étranglement des collectivités, je suis quand même extrêmement surpris que nous ne soyons pas unanimes pour soutenir un dispositif dans lequel l’État prend ses responsabilités. De plus, en ce qui concerne le régime des NSA, l’État continuera évidemment de tenir ses engagements. Soyons sérieux, il ne va pas arrêter de payer, parce qu’on aura adopté ce dispositif !