Intervention de Jean-François Copé

Je souhaite également le retrait de cet amendement, car il est contraire au droit communautaire.

Les livraisons de biens issus d'opérations de recyclage ou de l'incinération des déchets sont soumises à TVA au taux qui leur est propre, ce qui, au demeurant, ne soulève aucune difficulté dès lors que les acheteurs sont des assujettis qui bénéficient eux-mêmes d'un droit à déduction de la taxe.