Intervention de Ronan Dantec

Nous sommes là sur un sujet de fond, mais il y a de vraies incompréhensions.

Nous le savons tous, nous vivons dans une société précarisée. L’objet de cette proposition de loi sur l’eau, qui reprend la logique qui avait été retenue pour l’énergie, consiste à éviter à des familles de sombrer dans une grande précarité à cause de leur incapacité à payer des factures destinées à satisfaire des besoins essentiels. Du coup, les CCAS pourraient se concentrer sur des familles qui tombent dans la précarité mais pas à cause de ces besoins essentiels. Ce serait une vraie évolution – laquelle a été ouverte par le chèque énergie – et qui irait dans le bon sens.

Faisons en sorte que les CCAS, qui sont évidemment nécessaires – personne ne dit l’inverse –, gardent leur énergie pour venir en aide à des familles qui rencontrent d’autres types de problèmes que la satisfaction des besoins essentiels que sont l’eau, l’énergie, le logement. Voilà la logique, et c’est une bonne logique !

En réponse à vos questions techniques, sachez que le chèque eau ira au fournisseur. Les échanges que j’ai pu avoir avec un certain nombre d’entreprises privées au sujet de cette proposition de loi montrent qu’elles sont favorables à une telle mesure, car cela limitera les impayés et simplifiera la vie de tout le monde. Je ne comprends pas que vous n’adhériez pas à cette logique.

De plus, il n’y aura pas de double système, puisque, comme le texte le précise, on va attendre deux ans, le temps d’avoir totalement finalisé le dispositif chèque énergie. On s’en inspirera, en l’assortissant peut-être de deux ou trois particularités qui seront précisées par décret. C’est donc une bonne loi !

Il est de notre intérêt à tous de n’avoir à traiter qu’un certain nombre de familles précarisées sur des problèmes spécifiques, mais certainement pas sur les besoins essentiels que sont l’énergie, l’eau, le logement.

Je suis vraiment désolé de la tournure que prennent nos débats pour des raisons que j’estime politiciennes. J’ai entendu évoquer un éventuel gain politique. Non, il n’y a pas de gain politique ! L’examen de cette proposition de loi vient aujourd'hui parce que notre niche se situe à cette date et pas un autre jour. Arrêtons de penser qu’il y a un enjeu politicien ! L’enjeu, c’est de simplifier notre vie à tous en évitant que des familles ne basculent dans la précarité en raison de besoins essentiels. Tel est l’objet de cette proposition de loi !