Intervention de René-Paul Savary

C’est vrai qu’il peut exister des différences, mais c’est le principe de la décentralisation. Pour autant, je vous défie de pointer du doigt un département qui ne respecterait pas la loi. Elle est respectée !

Dans mon département, par exemple, des accords ont été passés avec les CCAS pour cofinancer un certain nombre d’actions. Ils prennent en charge celles qui représentent des sommes minimes. Quand les sommes sont plus importantes, c’est le département qui intervient. D’autres départements agissent différemment, mais ces problèmes sont pris en charge partout.

Aux termes de l’article 4, la prise en charge du chèque eau est différente selon que les ménages ont droit ou non à la couverture maladie universelle complémentaire – voyez, encore un droit connexe associé au RSA !

Le RSA, on le voit bien, au vu de l’expérience et du rapport Sirugue, est maintenant à bout de souffle. Il visait à lutter contre la précarité. Or on ne peut pas dire que ce soit une réussite extraordinaire : les pauvres sont de plus en plus nombreux dans notre pays ! Quant au deuxième volet, qui est une incitation à la reprise de l’emploi, on voit bien qu’il se heurte lui aussi à des difficultés. Il n’a pas un caractère suffisamment incitatif, parce qu’un certain nombre de droits connexes – la CMU, le logement, la gratuité des transports pour certains – disparaissent avec la perte du statut.

Dans cette période électorale, tous les candidats – en tout cas les candidats sérieux – sont d’accord pour replacer l’usager au centre du dispositif et réformer l’organisation des minima sociaux. Or, avec ce texte, on continue à valider le modèle social du XXe siècle, qui est encore à crédit. Pour notre part, nous proposons de passer à un modèle du XXIe siècle, qui tienne compte des moyens de la société.