Intervention de Ronan Dantec

Tout en rappelant que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, je veux dire que je suis toujours surpris par la manière dont sont formulés les arguments justifiant la suppression des articles, même si j’ai bien compris la logique de détricotage du texte.

Pour faire écho aux propos qu’a tenus René-Paul Savary, je précise que les départements sont favorables à la création d’un fonds destiné à financer les aides aux ménages pour l’accès à l’eau. Les échanges que nous avons pu avoir en attestent : c’est une charge de moins pour eux !

Il est vrai qu’aujourd’hui la réalité est assez diverse : tous les départements n’ont pas de FSL-eau ; c’est laissé à leur discrétion. Reste que, si le problème disparaît, les départements ne s’en porteront pas plus mal.

L’article 6 suscite de nombreux débats pour savoir s’il faut mieux définir le FSL ou si cela reste à la charge des départements. Il est vrai que, sur ce point, l’enthousiasme n’est pas le même que sur le sujet précédent. C’est pourquoi je continue à penser que c’est une erreur d’avoir supprimé l’article 3.

Par moments, nous avons un vrai débat de fond, tant mieux, mais il n’est pas question, avec cette allocation, de sacrifier un fonds de retraite. Ce n’est pas vrai !