Intervention de Alain Vidalies

Sans doute l’expérience passée de votre propre majorité nourrit-elle cette suspicion. Reste que le déséquilibre est manifeste entre les enjeux et l’argumentation avancée, mais nous n’aurons pas le temps d’approfondir ce débat.

Dans un quart des départements – ce n’est pas rien ! –, les FSL n’ont pas de volet « eau ». Pourtant, dans ces départements, il y a aussi des gens qui ont besoin d’avoir accès à l’eau.

Lorsque le volet « eau » des FSL est abondé, les montants disponibles sont parfois insuffisants. Cela figure dans le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Puisque je vous sais très attentifs aux questions des finances en général, à celles des finances locales en particulier, je précise que les coûts de gestion des aides curatives – le traitement des dossiers notamment – sont déraisonnables au regard des sommes attribuées, y compris pour les collectivités locales. Par conséquent, tout le monde considère qu’une action préventive serait beaucoup plus performante, du point de vue de l’intérêt général.

Globalement, les associations d’élus partagent ce constat. D’ailleurs, le guide des bonnes pratiques de l’Association des maires de France préconise exactement ce qui est proposé ici et l’Assemblée des départements de France n’a pas manifesté d’opposition face à ce texte.

Je l’ai souligné lors de la discussion générale, cette proposition de loi était jusqu’à présent un texte coconstruit. Or il y a loin entre le fait de vouloir mieux construire un texte – c’est tout l’intérêt du débat parlementaire – et le fait de procéder à sa démolition. Nous assistons à un travail non de coconstruction, comme le Gouvernement vous y a invité, mais de démolition, et il ne restera rien de ce texte.