Intervention de Olivier Cigolotti

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe de l’UDI-UC a souhaité inscrire dans la « niche » lui étant réservée un temps d’échange et de débat sur la problématique des déserts médicaux et la présence des professions paramédicales.

Le constat de l’existence de déserts médicaux n’est pas nouveau. Aujourd’hui, jusqu’à un tiers des Français ont des difficultés d’accès géographique à trois spécialités – pédiatrie, gynécologie et ophtalmologie – et un quart aux médecins généralistes.

Dans mon département, la Haute-Loire, si l’on cherche un spécialiste sans dépassement d’honoraires, l’accès aux soins est des plus difficiles. La Haute-Loire n’est toutefois pas la plus démunie face à la désertification médicale. D’autres départements doivent faire face à des situations bien plus préoccupantes.

Malheureusement, ne pas répondre à la désertification médicale, c’est prendre le risque de voir celle-ci s’étendre à d’autres professions de santé, ce qui est déjà le cas dans certains départements.

L’accès équitable aux soins est devenu l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. De nombreux dispositifs ont déjà vu le jour pour tenter d’y remédier depuis une quinzaine d’années. Je pense à la loi HPST en 2009 ou à la loi Santé en 2016. À ce sujet, mes chers collègues, je tiens à souligner que de nombreux décrets d’application ne sont pas pris, rendant ces textes, pourtant très novateurs, inapplicables. La face cachée des déserts médicaux ne serait-elle pas due aussi à l’inapplication de la loi ?

De ces différentes lois, il convient de distinguer les mesures incitatives et ponctuelles, visant à rendre plus attractives les zones sous-médicalisées, des mesures structurelles, qui portent sur l’organisation générale de l’offre de soins.

Des dispositifs incitatifs ciblés ont été proposés, comme les exonérations fiscales et sociales financées par l’État pour l’installation dans certaines zones – ZRR ou ZRU – ; la loi du 23 février 2005 prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu au titre de la participation à la permanence des soins.