Intervention de Alain Bertrand

C’en est un en cas d’urgence. Mais la première des solutions, c’est de lever le numerus clausus applicable aux médecins.

La deuxième, c’est la volonté de l’État – ma collègue Mme Génisson l’a décrite – et la volonté des collectivités territoriales, et ce qui a été réalisé depuis 2012 a été évoqué. Il faut aussi se méfier quand on parle de « maison de santé ». Une maison de santé, si ce sont des moellons, des murs, du béton, mais qu’il ne s’y trouve aucun médecin à l’intérieur, ne sert pas à grand-chose !

Aujourd'hui, il faut examiner une autre possibilité – c’est ce que nous propose le groupe de l’UDI-UC au travers de ce débat. Une autre solution est effectivement d’organiser un glissement sécurisé de tâches et de fonctions des médecins vers des personnels paramédicaux – infirmiers diplômés d’État, aides-soignantes, orthoptistes, aides médico-psychologiques, diététiciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes –, afin de dégager du temps médical. Certains ont également évoqué les pharmaciens, mais je ne pense pas que ces derniers soient des auxiliaires de santé, ils sont des docteurs. Pourquoi dégager du temps médical ? Parce que l’on dispose de peu de médecins. Et si l’on agit ainsi, dans nos hôpitaux et dans leur exercice libéral, nos médecins auront davantage de temps.

En ce sens, l’article 51 de la loi Hôpital de 2009 permet la mise en place, sur l’initiative des professionnels, à titre dérogatoire et expérimental, de transferts d’actes ou d’activités de soins. Les personnels paramédicaux engagés dans l’expérimentation sont formés par les médecins et rédigent un protocole qui doit être validé par l’ARS, puis par la Haute Autorité de santé.

En 2014, treize protocoles différents ont été mis en œuvre, dont cinq visant plusieurs régions, sur trois thématiques : la prise en charge de pathologies chroniques, l’échographie et les situations d’urgence.

Ces protocoles, dont l’élaboration est prévue par l’article 51 précité sont donc innovants, mais ils impliquent une procédure extrêmement lourde, ce qui explique les difficultés à généraliser l’expérimentation sur l’ensemble du territoire.