Intervention de Michel Vaspart

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la désertification médicale touche l’ensemble de notre pays, et bien sûr mon département, les Côtes-d’Armor. Les déserts médicaux ne sont plus seulement des zones déficitaires en services, haut débit ou commerces. La ville de Lamballe, où passe le TGV, perd successivement ses généralistes, qui ne sont pas remplacés. Un même mouvement se produit à Loudéac. À Dinan, les généralistes ne prennent plus de nouveaux patients. La commune de Fréhel, au mois d’août 2015, passait une annonce sur le site leboncoin.fr pour recruter un généraliste…

Je veux rendre hommage à Hervé Maurey, qui mène sur le sujet un combat déterminé au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je le soutiens totalement. Non, les solutions purement incitatives proposées depuis des années ne sont pas suffisamment efficaces. Il nous faut, après avoir perdu tant de temps en tergiversations, prendre de réelles mesures, qui auront pour objectif de résoudre ces difficultés à court, moyen et long terme.

Madame la secrétaire d’État, les solutions que nous devons apporter relèvent non pas simplement des syndicats et ordres professionnels, mais aussi du législateur et des élus locaux dans le cadre de l’aménagement du territoire. Certes, cela doit se faire en concertation, mais avec courage et détermination.

Récemment, mais bien tardivement, dans la perspective de l’élection présidentielle, le conseil de l’Ordre a fait dix propositions, développées hier – est-ce un hasard ? – à l’occasion d’un débat dans ses locaux. La régionalisation du numerus clausus me paraît une bonne idée. Cette idée de partir des territoires est d’ailleurs l’une des conclusions du groupe de travail de l’AMF22, l’association des maires des Côtes-d’Armor. Cela permettrait de conserver les jeunes médecins dans le périmètre de leur lieu d’études, là où ils auraient fait leur stage. Actuellement, en Bretagne, le nombre de médecins formés chaque année couvre à peine les besoins en la matière des collectivités, hôpitaux, cliniques et établissements publics divers.

Les lobbies sont puissants. Nul n’a jamais touché au principe de la libre installation. Dernièrement, à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales avait adopté un amendement, finalement rejeté en séance avec un avis défavorable de la ministre Marisol Touraine, qui fut pourtant cosignataire, lorsqu’elle était dans l’opposition avant 2012, d’une proposition de loi rendant contraignante l’installation…