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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 février 2017 à 14h30
Dépôt de rapports
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport relatif à l’application de la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
- le rapport relatif à l’application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
- le rapport relatif à la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.
La séance est suspendue.
