Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre collègue Vincent Delahaye d’avoir déposé ce texte et de nous proposer ce soir ce débat. Je le sais très attaché à ce que la ville de Massy, qu’il dirige depuis un certain temps et qui devrait à ses yeux faire figure d’exemple pour l’ensemble du territoire national, soit particulièrement sainement gérée.

Il s’agit d’un sujet important, à un moment où la classe politique est souvent l’objet de défiances. Ce texte vise ainsi en partie, me semble-t-il, à restaurer la confiance entre les élus et les citoyens, ces derniers étant trop souvent consternés par certaines attitudes déconsidérant l’ensemble des pratiques des élus. Pour en être moi-même un et pour les avoir régulièrement fréquentés, j’ai pu constater que la quasi-totalité des élus menait une gestion rigoureuse de leur collectivité. Toutefois, il importe que les situations engendrant une certaine défiance puissent être répertoriées, identifiées et sanctionnées.

Pour les élus centristes, favorables à la probité dans la conduite de l’action publique, ce débat sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités locales est important.

On le sait bien, la situation est issue de la décentralisation décidée en 1982, laquelle a confié aux élus de nouvelles responsabilités, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Notre collègue Alain Richard évoquait d’ailleurs sa mission de rapporteur de ce texte, qui a ensuite été renforcé par d’autres.

On le constate, l’échelle des différentes collectivités a tendance à s’accroître. Après la loi relative aux métropoles, qui a permis de regrouper plusieurs compétences dans de très grands ensembles, après la loi relative à la délimitation des régions, qui a abouti à la réduction de leur nombre et à l’augmentation du périmètre de certaines d’entre elles, et après la loi NOTRe, qui a incité à la création d’EPCI « de taille XXL », pour reprendre l’expression de Pierre-Yves Collombat, on est parfois amené à s’interroger sur la représentativité des élus au sein de ces ensembles, où le poids des communes est réduit de façon significative, ce qui induit des difficultés à assumer les légitimes fonctions de contrôle.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale ont également entraîné la suppression d’un certain nombre de syndicats intercommunaux et la création de nouveaux syndicats de taille départementale. Chaque fois, la démocratie s’en trouve remise en cause, la représentativité de l’échelon de base étant forcément diminuée pour éviter d’avoir des exécutifs de grande ampleur. Parallèlement, on arrive à un problème de représentativité des élus.

Notre collègue Vincent Delahaye a pu observer, au cours de sa longue expérience d’élu, divers problèmes. Il a notamment relaté les difficultés qu’ont pu connaître des départements franciliens, où la gestion menée a fait l’objet de mises en cause. On peut citer d’autres exemples. Ainsi, lors du regroupement des régions et de l’examen des comptes de chacune de celles qui préexistaient, on s’est aperçu que les comptes ne correspondaient pas vraiment à ce à quoi on s’attendait. Et ce n’est pas faire un procès politique que de parler ainsi, les sensibilités politiques des territoires regroupés ayant pu être identiques. Il s’agit simplement de reconnaître un problème de sincérité des comptes, qui a engendré une défiance chez nos concitoyens. C’est sur ce point que nous devons donc agir. J’ai le sentiment que le texte débattu ce soir devrait permettre de retrouver la confiance perdue.

Nous avons agi en ce sens pour ce qui concerne l’État. Voilà cinq ans, on a créé le Haut Conseil des finances publiques, sans doute parce qu’on ne disposait pas d’instances permettant d’apprécier la réalité budgétaire des comptes de l’État, qui étaient pourtant sous la surveillance de la Cour des comptes. Pourquoi ne ferait-on pas de même pour les collectivités territoriales ?

Pour autant, je ne crois pas qu’il faille accabler de contrôles supplémentaires les collectivités, qui ont déjà un grand nombre de charges à assumer. Mais nous devons être absolument sûrs que les comptes des collectivités de très grande taille sont sincères. Or, en raison des problèmes de représentativité au sein des grands ensembles que j’ai évoqués, on peut se poser la question de savoir si des élus en nombre réduit peuvent assurer ces missions de contrôle. C’est aussi pourquoi ils doivent pouvoir se reposer sur des organismes ayant les compétences pour assurer un examen au fond de l’ensemble des comptes et pour certifier leur sincérité. C’est ainsi que nous résoudrons le problème de confiance qui mine la relation entre les élus et la population.

Vous le voyez bien, il s’agit, par ce texte, de protéger les élus, notamment ceux des grandes communes, contre les risques de mauvaise gestion. La question des emprunts toxiques a été évoquée. S’il y avait eu une mise en garde plus précoce en la matière, de nombreuses collectivités ne se seraient pas trouvées dans la difficulté. En l’occurrence, il est clair qu’un échelon a fait défaut.

Les propositions formulées par M. Delahaye pourraient donc être de nature à apporter des réponses. Pour autant, je l’ai bien compris en écoutant les propos tenus à cette tribune, le texte préparé est un texte d’appel qui pourra être enrichi, la plupart de nos collègues partageant la volonté de s’assurer de la sincérité des comptes de nos collectivités. Dans la mesure où il est absolument nécessaire d’agir en ce sens, les textes doivent évoluer.

Le groupe de l’UDI-UC, qui est attaché à la sincérité des comptes, acceptera tout à fait qu’un examen plus approfondi des propositions de notre collègue puisse être mené par la commission des lois, afin d’enrichir le texte afin que nos concitoyens fassent davantage confiance à l’ensemble des élus et que la mise en cause de ceux-ci ne soit pas ce qui motive leurs suffrages.