Intervention de Jean Desessard

Ce n’est pas sombrer dans le populisme que de reconnaître ce retard et de tenter de le combler. Cette proposition de loi s’inscrit dans ce mouvement justifié, en proposant de renforcer, d’une part, le contrôle de gestion des collectivités territoriales et, d’autre part, la responsabilité financière des élus locaux.

Renforcer la périodicité du contrôle des plus grosses collectivités serait assurément bénéfique. Il faudrait simplement s’assurer que les chambres régionales et territoriales des comptes, les CRTC, aient les moyens de ce surcroît d’activité.

Dans cet élan, nous pourrions d’ailleurs proposer que le Sénat, chambre des collectivités, soumette lui aussi sa gestion, à l’instar de l’Élysée, à un contrôle annuel de la Cour des comptes. J’avais été surpris d’apprendre, par M. Migaud, lors d’une émission télévisée diffusée ces derniers jours, que le Sénat n’était pas contrôlé par la Cour des comptes. Or le bureau avait voté la certification.