Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous avez le droit d'être en désaccord, mais, objectivement, il y a tout de même 72 % des entreprises qui ne tiennent pas de négociation sur le sujet et qui sont donc déjà en infraction par rapport aux dispositions que l'Assemblée nationale et le Sénat ont arrêtées.

En outre, si, comme vous venez de le dire, un constat est établi dans deux ans et demi, soyons certains qu'il sera négatif. Je ne suis pas de nature pessimiste, mais aucune disposition de ce texte n'oblige les entreprises à changer les choses, donc rien ne changera ! Depuis vingt-cinq ans, rien ne se passe, et il n'y aura pas davantage de changement significatif dans les deux ans et demi qui viennent. Il faudra donc alors élaborer un nouveau texte, lui trouver une « niche » parlementaire et, à n'en pas douter, des décrets d'application seront nécessaires. Dans le meilleur des cas, tout cela prendra encore un an et demi, ce qui nous mènera pas loin des cinq ans, et rien ne se sera produit !

Je crois donc, madame la ministre, que les explications que vous avez données ne sont pas conformes à la réalité vécue par les salariés dans leurs entreprises, en particulier dans celles où il n'y a jamais de négociation.