Intervention de Christian Eckert

Je connais l’enjeu et ne répondrai pas à certaines provocations.

Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont évoqué la question des emprunts toxiques. Je nous invite collectivement à réfléchir au fait que l’on ne voit pas au nom de quel principe ou de quelle disposition légale un préfet ou un comptable aurait pu s’y opposer à l’époque où ceux-ci ont été souscrits.

Vous avez, depuis, corrigé les choses, en encadrant la nature des emprunts que peut souscrire une collectivité territoriale. Nous aurons l’occasion, dans quelques jours, de faire un bilan de la désensibilisation des collectivités locales à la toxicité de leurs emprunts ; je vous y renvoie.

Quoi qu’il en soit, ne mélangeons pas les questions. La question posée est légitime et connue ; elle a été sainement débattue, me semble-t-il. La question des emprunts toxiques est tout à fait différente !