Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 février 2017 à 22h20
Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, le renvoi de la proposition de loi à la commission est ordonné.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
