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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 26 janvier 2017, le texte d’une décision statuant sur la conformité à la Constitution de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Acte est donné de cette communication.
