Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Masson, acte vous est donné de votre rappel au règlement.

Je précise que mardi 21 février, à dix-sept heures quarante-cinq, en salle Clemenceau, aura lieu un débat sur le bilan de l’application des lois, auquel seront conviés tous les sénateurs. Par ailleurs, la conférence des présidents s’est préoccupée des délais de réponse aux questions écrites lors de sa dernière réunion.