L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 126, texte de la commission n° 332, rapport n° 331).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi.