Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 11, amendement 168

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

L'amendement n° 168 a le mérite d'être concis et de résumer parfaitement les positions que Roland Courteau, Daniel Reiner et moi-même avons défendues à propos du capital de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel.

Je ne parviens pas à comprendre votre logique, monsieur le ministre. Par quelle contorsion intellectuelle pouvez-vous faire une distinction entre la société gestionnaire de réseaux de transport d'électricité et celle qui est chargée de la même mission s'agissant du gaz ? Dans le premier cas, il a été bien spécifié, dans la loi de 2004, que le capital de la société était public. Je suis d'accord avec vous sur ce point, car il s'agit là d'un outil d'une importance stratégique pour la fourniture d'énergie dans notre pays.

Cependant, cela est tout aussi vrai s'agissant du gaz ! Or vous décidez de privatiser, puis vous nous dites qu'il faudrait racheter le réseau de transport de gaz naturel, que vous offrez, en guise de dot ou de cadeau de mariage, à Suez ou à un autre hypothétique intervenant ! Par conséquent, ne déplorez pas le coût de cette opération, quand c'est vous qui avez décidé de faire un cadeau !

Si vous êtes logique et ne pratiquez pas un double langage, monsieur le ministre, vous devez accepter notre amendement, pour lequel nous avons demandé un scrutin public.

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