Intervention de Roland Courteau

Je voudrais répondre aux propos qu'a tenus tout à l'heure M. le rapporteur.

Lorsque nous évoquons un projet de fusion entre EDF et GDF ou la détention par l'État du capital des entreprises visées dans ce texte, on nous répond que cela coûterait des milliards d'euros. Les chiffres sont alors relativement précis.

En revanche, lorsque nous posons des questions sur la fusion entre Suez et GDF, lorsque, par exemple, nous souhaitons connaître l'ampleur des cessions exigées par la Commission européenne pour que celle-ci approuve ce projet de fusion, nous n'obtenons pas de réponse.

Quel sera, par exemple, le coût réel de l'échange de titres entre Suez et GDF ? Nous avons posé deux ou trois fois cette question, sans obtenir de réponse. Quel sera le coût de la prise en charge par GDF de l'endettement de Suez ? Pas de réponse. Quel sera le coût de l'économie d'impôt que l'on permettra à Suez et qui est évalué, paraît-il, à 3 milliards d'euros ? Pas de réponse. Quel sera le coût de la prise en charge du démantèlement des tranches de production nucléaire de Suez qui arriveront en fin de vie d'ici à quelques années ? Pas de réponse...

Tout cela est étrange : puisque vous êtes capable, monsieur le ministre, de donner des réponses chiffrées sur un éventuel projet de fusion entre EDF et GDF, donnez-nous des réponses précises sur un sujet d'une actualité brûlante et sur lequel vous travaillez, à savoir la fusion de Suez et de GDF.