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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 3, amendement 44
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Françoise Laborde.
