Intervention de François Pillet

Cet amendement élargit la compétence territoriale des enquêteurs à l’ensemble du territoire national, ce qui paraît excessif. Je peux comprendre ce qui motive cet élargissement, mais il bouleverserait complètement le code de procédure pénale et soulèverait de nombreuses difficultés.

C’est pourquoi nous sollicitons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.