Intervention de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, l’action en faveur des jeunes était une priorité annoncée pour ce quinquennat, et de très nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pendant ces cinq dernières années. Il fallait redonner espoir aux jeunes générations et leur préparer une meilleure place dans la société.

Le dernier grand texte législatif concernant la jeunesse est la loi « Égalité et citoyenneté », qui vient d’être promulguée, après une décision de validation rendue la semaine dernière par le Conseil constitutionnel.

La majorité sénatoriale a tout fait pour empêcher l’adoption de ces mesures favorables à la jeunesse de notre pays, allant jusqu’à interdire le débat en votant une question préalable, puis à saisir le Conseil constitutionnel dès l’adoption du texte par l’Assemblée nationale. Pourtant, avec cette loi, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.

Cette loi contient des mesures innovantes pour la mixité sociale et pour la jeunesse. Elle crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012.

Je veux citer, en particulier, la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie, l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers, pour atteindre l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018, la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur, le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation, le droit de publication et la majorité associative à 16 ans.

Monsieur le ministre, toutes ces mesures sont importantes, concrètes et, surtout, très attendues par la jeunesse de notre pays. Aussi, pouvez-vous nous préciser le calendrier d’application de cette belle loi ?