Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me permet de donner à la Haute Assemblée quelques précisions sur le calendrier d’application de la loi « Égalité et citoyenneté ».

Nous attachons une grande importance, sous l’autorité du Premier ministre Bernard Cazeneuve, à ce que toutes les lois votées soient appliquées le plus rapidement possible. Certaines mesures de la loi « Égalité et citoyenneté » sont d’application immédiate, comme l’aggravation des peines ou la création d’une circonstance générale aggravante en matière de racisme et de discrimination.

Je pense aussi au congé d’engagement, que vous avez évoqué, monsieur Magner, et qui a été combattu par la majorité sénatoriale. À partir d’aujourd’hui, je vous le confirme, tout salarié du secteur public ou du secteur privé peut demander un congé de six jours pour se consacrer à son engagement bénévole associatif. C’est une manière de concevoir la démocratie dans notre pays.

Autre progrès dont nous pouvons nous réjouir, il sera possible, désormais, de financer son permis de conduire grâce au compte personnel de formation. C’est là aussi un progrès très important, nombre de jeunes perdant des possibilités d’emploi parce qu’ils n’ont pas ce titre.

D’ici au mois d’avril prochain, grâce à la publication de nouveaux décrets d’application, nous allons pouvoir créer la réserve civique, l’élargir aux sapeurs-pompiers et mettre en œuvre des droits nouveaux pour les jeunes de 16 ans et plus. Je n’oublie pas la formation obligatoire à la non-discrimination pour les recruteurs des grandes entreprises.

Monsieur le président, il s’agit d’une loi de progrès importante pour la fin de ce quinquennat, ce dont je me félicite pour des millions de nos concitoyens.

Permettez-moi, puisqu’il me reste encore un peu de temps, de rendre hommage, avec Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports, à notre équipe de handball, pour son parcours exceptionnel.