Intervention de André Vallini

Madame la sénatrice, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser l’absence de Mme Emmanuelle Cosse, aujourd'hui précisément retenue par la Fondation Abbé Pierre.

Madame la sénatrice, chacun connaît votre engagement sur ces questions du mal-logement. Le Gouvernement salue tout particulièrement le travail que vous avez mené depuis de nombreuses années dans ce domaine.

Sur ce sujet, comme vous l’avez dit, les gouvernements successifs de Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont beaucoup fait depuis cinq ans. Je rappelle la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », visait à rééquilibrer les relations entre locataires et propriétaires. Outre qu’elle procédait à l’encadrement des loyers et des professionnels de l’immobilier, elle permettait de lutter contre l’habitat indigne et de prévenir les expulsions.

En 2015, a eu lieu la réforme d’Action logement, tandis qu’était créé le Fonds national des aides à la pierre.

Enfin, la toute récente loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, promulguée le 27 janvier dernier, va améliorer la mixité sociale sur tous les territoires, tout en s’employant à améliorer le relogement des publics prioritaires.

Sur la durée du quinquennat, ce sont quelque 2 130 000 permis de construire qui ont été délivrés et 1 800 000 logements qui ont été mis en chantier. Quant aux logements sociaux, ils sont 130 226 à avoir été livrés en 2016, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2015. Durant cette même année 2015, nous avions également franchi un cap, celui du cent millième ménage relogé par l’État au titre du droit au logement opposable, ou DALO.

Aussi, vous le voyez et comme vous l’avez dit, madame la sénatrice, le mal-logement n’est pas une fatalité. Le Gouvernement a beaucoup œuvré dans ce domaine pour le faire reculer.

Aux antipodes de cette action, le candidat de la droite à l’élection présidentielle veut aujourd'hui supprimer la loi SRU, il veut supprimer la loi ALUR, il veut supprimer l’encadrement des loyers et mettre un terme aux APL, les aides personnalisées au logement.