Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le sénateur, je suis surpris par votre question, car elle ne traduit absolument pas le comportement du Gouvernement ! Vos propos ne tiennent d'ailleurs pas compte des textes qui sont proposés à votre assemblée.

En effet, comme vient de le dire Patrick Kanner, le Parlement a voté tout récemment la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté – le Conseil constitutionnel l’a validée –, laquelle contient précisément des dispositions pour renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les mesures de discrimination.

À titre d’exemple, le Gouvernement a soumis au Parlement un texte sur les actions de groupe, lesquelles seront un moyen supplémentaire pour lutter contre les discriminations et le racisme.

Chaque fois qu’il s’est exprimé, que ce soit lors des dîners du Conseil représentatif des institutions juives de France, le CRIF, ou de manifestations officielles, le Président de la République n’a cessé de confirmer la détermination du Gouvernement à agir.

Par ailleurs, les parquets ont reçu une circulaire de politique pénale que j’ai signée en juin 2016, dans laquelle je réaffirme comme priorité la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination.

Je puis comprendre la volonté polémique, mais je ne la crois assise sur aucun fait en l’espèce !