Intervention de Michèle André

Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 11

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° °168 et 671.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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