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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 11, amendement 484
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 484 rectifié.
