Intervention de Alain Anziani

Cet article restaure les peines planchers. Or celles-ci sont inutiles et inefficaces : tous les chiffres le montrent, en particulier ceux qui sont fournis par l’Union syndicale des magistrats, l’USM. Par ailleurs, un tel principe nous heurte, à l’évidence, puisqu’il nie toute possibilité d’individualisation des peines.

Nous sommes contre la réintroduction de ces peines planchers et nous demandons donc la suppression de cet article.