Intervention de Jacques Bigot

Je voterai bien entendu ces amendements de suppression.

Je souhaite appeler l’attention du rapporteur sur l’incohérence de sa position. Monsieur le rapporteur, au cours de la discussion générale, vous avez indiqué que ce qui importait, c’était non le quantum des peines, mais leur efficacité et leur mise en œuvre rapide.

Pour des individus qui sont déjà en détention provisoire, cette mise en œuvre est immédiate et appliquée. En revanche, pour ceux qui ne le sont pas, elle peut être relativement longue, pour des raisons que nous permet de mieux cerner le tour des juridictions que nous accomplissons dans le cadre de la mission d’information sur le redressement de la justice.

Certes, les magistrats pourront prononcer une peine inférieure à la peine plancher en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur, des garanties d’insertion ou de réinsertion que celui-ci présente. En revanche, ils ne pourront en aucun cas le faire parce que les prisons sont trop pleines – vous avez d’ailleurs souligné qu’elles l’étaient, monsieur le rapporteur.

Ce faisant, vous oubliez que, une fois de plus, on en conclura que la peine prévue par le législateur de la droite n’est pas appliquée par les magistrats et que ceux-ci sont laxistes. Vous avez pourtant vous-même reconnu qu’ils ne l’étaient pas. Vous n’êtes pas cohérent, mais je comprends que vous ne puissiez pas systématiquement aller à l’encontre de votre groupe.