Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 9

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement vise à répondre au principe du tout-répressif que défend ce texte, ce qui ne correspond pas du tout à notre philosophie.

Contrairement aux peines planchers, l’aménagement des peines paraît efficace dans la prévention de la récidive et répond à une nécessité de justice pénale à caractère plus humain, qui tient compte de la personnalité et de la situation du condamné. De plus, l’affaiblissement de l’aménagement des peines s’oppose aux recommandations du Conseil de l’Europe et des règles pénitentiaires européennes, qui considèrent que la peine privative de liberté ne doit être que la peine « de dernier recours ».

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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