Intervention de Christian Favier

Cet article avait pour objet initial de rétablir la révocation automatique et intégrale du sursis simple, supprimée par la loi Taubira du 15 août 2014. Même si les modifications apportées en commission par M. le rapporteur vont dans le bon sens, en permettant au juge de faire obstacle par une décision spéciale et motivée à la révocation automatique du sursis, les dispositions prévues continuent à nuire à l’individualisation des peines, principe à valeur constitutionnelle.

Je le répète, il est nécessaire de laisser la révocation à la libre appréciation du juge. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.