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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 11
Alain Anziani :Les dispositions précédentes concernaient le sursis simple ; celles-ci portent sur le sursis avec mise à l’épreuve. C’est donc exactement la même argumentation qui prévaut.
