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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 17, amendement 19
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 19.
