Intervention de Alain Anziani

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 19 bis nouveau

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

La question que pose cet article est intéressante : faut-il revenir au bracelet électronique pour les fins de peine ?

On pourrait concevoir que c’est une bonne idée. Pourtant, la loi du 15 août 2014 avait supprimé cette disposition, pour deux raisons. D’une part, l’expérience avait montré que cette mesure était faiblement utilisée – 3, 7 % –, d’autre part, la réflexion qui avait eu lieu au moment de l’examen de la loi de 2014 avait révélé que le bracelet électronique n’était pas forcément la solution pour éviter la récidive et favoriser la réinsertion. En effet, il s’agit de permettre à ceux qui sont en fin de peine, sous certaines conditions, de bénéficier d’une sorte de libération conditionnelle, qui leur permette de retrouver un contact direct et vrai, de retrouver la société et de s’y faire une place.

Nous sommes donc opposés à la restauration de cette mesure.

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